Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 302 du 29 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500177A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2005 :

M. Guillaume (Gérard), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Chaumont (Haute-Marne) à compter du 5 décembre 2005.

Mme Weyland (Martine), inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie), est nommée chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Digne (Alpes-de-Haute-Provence) à compter du 5 décembre 2005.

M. Bonnafous (Dominique), inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est nommé chef de service départemental et affecté en qualité d'adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine) à compter du 5 décembre 2005.